Création d'une contravention pour abus des ressources des associations de protection animale

80% des signalements pour maltraitance reçus par les associations de protection animale sont infondés.
Certains parce que les personnes s'inquiètent pour un animal sans pour autant connaître les obligations légales ni les conditions de bien-être acceptables dans le cadre de sa détention ; d'autres ont quasiment un caractère diffamatoire et sont déposés dans le seul but de nuire au mis en cause. C'est notamment courant en cas de séparation ou de conflit de voisinage.

A ce jour, les associations sont perdantes dans l'histoire, car ce sont leurs ressources, le temps et l'énergie de leurs bénévoles, qui sont gaspillés. Il n'existe pas de compensation et, au final, ce sont une fois de plus les animaux qui en souffrent.

En créant une contravention pour abus de ressources des associations de protection animale, une association pourrait déposer plainte suite à l'abus. Elle apporterait directement les preuves en lien avec l'enquête effectuée. Bien sûr, ce type d'action prenant du temps, une association ne déposerai plainte que dans le cas d'une volonté manifeste de nuire.
La Justice pourra alors rapidement décider de la peine, selon les actions déjà en cours (exemple : la Police est déjà saisie des faits de harcèlement).

Dans l'idéal, l'amende serait directement reversée à l'association. Une peine complémentaire de TIG correspondant à du bénévolat dans la Protection Animale serait appréciée.
Nous attendons aussi la création d'un fichier national des personnes maltraitantes envers les animaux, qui empêcherait notamment les récidivistes de prendre un emploi en lien avec des animaux, ou de détenir à-nouveau un animal.

Si vous aimez les animaux, la seule réflexion à avoir est sur la formulation du texte. Nous attendons nos Elus !