Respect règlement intérieur assemblée nationale
Initiative citoyenne
Respect règlement intérieur assemblée nationale
Nous citoyens français majeurs, nous demandons de respecter l'équitabilité de la représentation de TOUS les groupes présents à l'assemblée nationale dont le RN qui représente plus de 10 millions de citoyens français.
Nous demandons également le respect du règlement intérieur de l'Assemblée nationale qui a été bafoué.
Un nouveau vote pour la représentation des vices-présidents à l'Assemblée nationale est demandé avec deux vices-présidents RN
Nous demandons que cette pétition soit étudiée à l'Assemblée nationale en session publique.
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.