Autorisation légale de la mise en place temporaire d'habitations fixes ou mobiles à destination des sans abris

Il s'agit d'autoriser les dispositifs mobiles ou fixes sur des terrains privés ou publiques, dans les cas ou les personnes seraient dans un état de désoeuvrement ou d'extrême pauvreté, ne leur permettant pas de trouver un logement en s'extrayant de la réglementation en vigueur au niveau des communes (en dehors de la réglementation municipale, des arrêtés municipaux, et du POS ou PLU, dans la mesure du possible et dans un cadre legislatif réglementé) quand cela est physiquement faisable. Ces dispositifs n'ayant pas pour but de se substituer à un réel logement, mais pallier au fait que la personne se trouve dans la rue et ce de façon temporaire, durant la période hivernale notamment.
Ce dispositif physique de logement précaire, devant être accompagné d'un dispositif social qui permettrait à la personne de se réintégrer dans la société. Les villes n'appliquant pas la loi seraient bien évidemment sanctionnées d'une amende forfaitaire qui sevira aux dispositifs visant à aider les sans-abris, ce qui contribuerait à un nivellement par le haut de fait.