Pour une destitution présidentielle

Pétition
Pour une destitution du Président de la République

Monsieur le Président de la République, Mesdames, Messieurs les Députés et Sénateurs,

Nous , citoyens de France , en connaissance et conscience de nos droits et devoirs que nous confère la Constitution du 4 octobre 1958, seuls détenteurs de la souveraineté nationale, actons de notre opposition à tout envoi de troupes occidentales en Ukraine et exigeons la suspension de toute aide militaire et financière.
Nous agissons en référence à l’article 3 de la Constitution qui énonce :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. »

Dès lors que notre Nation encourt le risque d’un péril imminent , en son intégrité et sa sécurité, et en application du bloc de constitutionnalité et des principes et valeurs qui fondent notre socle républicain et démocratique, nous sommes légitimes à vous interpeler au nom des mêmes fondamentaux par lesquels nous vous avons institués.

La France ne saurait s’engager plus loin en ce conflit qui oppose l’Ukraine et la Russie précisant que cela aboutirait in fine à l’avènement d’une troisième guerre mondiale., ce que nous rejetons avec force.
De mentionner que l’Ukraine est à l’origine de cette situation en son non respect des accord de Minsk de 2014 et 2015.

De rappeler que notre régime politique repose sur des préceptes de paix et d’universalité, de respect de procédures démocratiques et d’un bon fonctionnement des institutions en leurs fonctions respectives.

Monsieur le Président de la République,

L’article 2 de la Constitution adoube le principe du gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
L’article 5 de la Constitution encadre votre action comme suit:
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »

De notre Constitution vous n’axez eu de cesse de méconnaître l’esprit et la lettre.
En détournant les articles de la dite Constitution, vous avez créé un régime politique qui n’est pas celui de la Veme République.
Votre gouvernance du fait du Prince est un accroc que nous ne pouvons plus accepter .

Vous avez usé, abusé et vous êtes amusé de ce qui fait la grandeur de notre pays depuis des décennies.
Par utilisation massive des ordonnances, autres décrets et arrêtés lors de l’état d’urgence prévu à l’article 16 de notre texte constitutionnel, en multipliant l’usage inapproprié de l’article 49-3, vous avez délibérément et via votre Gouvernement porté atteinte au principe de la séparation des pouvoirs.

En signant le traité de sécurité liant notre pays à l’Ukraine le 16 février 2024, seul , sans aucune discussion parlementaire préalable, vous avez atteint à ce qui fait la substantifique moelle de vos fonctions.
La consultation a posteriori de nos hémicycles n’a pas abouti au consensus qui s’imposait en la cause au regard des conséquences auxquelles ce traité expose notre Nation.

Nous, Peuple de France , dénuons toute légitimité à ce traité et estimons que vous avez trahi la Raison d’Etat .
En réitérant votre volonté d’envoyer des troupes occidentales en Ukraine, vous allez bien au-delà de vos compétences telles qu’encadrées par notre Constitution.
Vos agissements relèvent ainsi de l’article 68 de la même Constitution relative à votre destitution lequel dispose en ces termes:

« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. »

Le manquement à vos devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de votre mandat est en l’espèce constitué.

Monsieur le Président de la République,
Compte tenu des observations sus-citées, nous sollicitons votre démission immédiate.

À défaut , de nous en remettre à ceux qui ont pour mission première de nous représenter .

Mesdames.Messieurs les. Députés et Sénateurs,

Représentants de la société civile et des territoires, il est de votre responsabilité de préserver la sécurité et l’intégrité de notre Nation et de vous faire les porte-paroles de nos opposition et refus clairement exprimés.
Une élection vous oblige hors toute autre contingence partisane ou politicienne.
Dans trois ans se tiendront de nouvelles élections législatives, et nous tirerons le bilan de se que vous avez été capables ou non de porter nos voix.

La politique politicienne n’est pas de ce que nous attendons d’un député ou d’un sénateur.
Vous avez Mesdames, Messieurs, l’avenir de notre pays entre vos mains.
Le temps n’est plus à la concorde entre meilleurs ennemis, mais à l’alliance qui vous rendra nobles et fidèles à l’idéal de notre pays des Droits de l’Homme.
Vous n’avez pas d’autre choix que celui-ci .
Le choix de l’opposition affirmée face à un Pouvoir Exécutif devenu dangereux en ses velléités belliqueuses.
Le choix d’un futur où nos enfants et petits-enfants ne connaîtront pas la guerre.
Le choix de poursuivre la lutte menée par nos arrières grands-parents, grands-parents, et parents en cette Histoire et ce combat pour nos libertés collectives et individuelles et notre droit de vivre en paix .
Le choix de ne pas céder à la tentation du laisser faire, sauf à atteindre à vos propres mandats.
De votre choix vous devrez assumez les responsabilités, et nous ne pouvons pas imaginer que vous alliez à l’encontre de ce que souhaite la majorité de nos concitoyens.

La démocratie représentative vous impose la mise en œuvre de l’article 68 de la Constitution visant à la destitution du Chef de l’Etat pour manquement à ses devoirs.

Qu’il vous plaise en toute célérité et responsabilité de vous saisir de cet article .

De conclure en rappelant :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. »

C’est par cette souveraineté nationale que nous citoyens de France nous exigeons la destitution du Président de la République française.

Merci