Soumettre au vote du conseil municipal la fermeture d'une classe dans une école maternelle ou primaire
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
09/06/2024
Aidez-moi
Soumettre au vote du conseil municipal la fermeture d'une classe dans une école maternelle ou primaire
27/02/2024
Identifiant: N°2211
La demande serait de soumettre aux votes des parlementaires le texte suivant:
La fermeture d’une classe disposant d’au moins quinze élèves, dans une commune est conditionnée à l’accord du conseil municipal de la commune.
Comme cela est actuellement le cas pour la fermeture d'une école , il faut que cela s'applique aux classes car seuls les conseillers municipaux peuvent avoir une vision de l'avenir d'une classe dans une commune.
Partager: