Pour un sens de la « proportionnalité » en droit Français, européen et international.
Initiative citoyenne
Pour un sens de la « proportionnalité » en droit Français, européen et international.
Considérant Montesquieu qui écrivait : « Il ne faut pas toujours tellement épuiser un sujet, qu’on le laisse rien à faire au lecteur. Il ne s’agit pas de faire lire, mais de faire penser »
Constatant, que l’obscurantisme rampant s’attache à ce que certaines notions fondamentales soient rebelles à tout effort de définition simple et éclairé.
Proportionnalité en droit :
« La proportionnalité en droit n’est ni établi par la circonstance, ni variable par un rapport de grandeur entre deux éléments.
Elle est un procédé de dernier recours qui, par essence, vise le rétablissement ou la préservation de la justice avec pour objectif d’éviter un mal irréparable par le biais de toutes opérations, moyens et objectifs non excessifs à même de tant écarter la présence d’un abus que de réparer une injustice qui relève des extrêmes ».
Cordialement
REF# Témoignage sur i24news
https://www.youtube.com/watch?v=SLSTk2PT_Jw
https://www.youtube.com/watch?v=3oiZQHdwM4w
REF# 2023.10.23 - Photos of babies being burnt, decapitated confirmed
https://www.jpost.com/breaking-news/article-767951
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