Election du Conseil constitutionnel
Initiative citoyenne
Election du Conseil constitutionnel
Je propose que les neuf membres du Conseil constitutionnel soient élus par des citoyens directement.
Deux possibilités sont à envisager :
- Soit le recours à une base électorale réduite, recouvrant les seuls professionnels du Droit (magistrats, greffiers et autres auxiliaires de Justice tels que les avocats).
- Soit le recours au suffrage universel direct. Cependant, au regard de la technicité des questions juridiques, le droit de vote serait limité, ou du moins pondéré selon la capacité des citoyens à maitriser le sujet. C'est à dire qu'un coefficient multiplicateur serait appliqué suivant différents critères, tels que le niveau de qualification scolaire par exemple.
Si nécessaire, on peut envisager la création d'un test national de type QCM spécifiquement dédié à la culture juridique, dont le taux de réussite déterminerait ou le droit de vote, ou le poids du vote de chacun.
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