Assouplissement de la loi sur l'utilisation du détecteur de métaux
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
25/06/2021
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Assouplissement de la loi sur l'utilisation du détecteur de métaux
19/11/2020
Identifiant: N°216
Classée par la commission
pour une modification de la loi relative à l'utilisation d'un détecteur de métaux dans le cadre de la pratique de la détection dite "de loisir". En assouplissant les règles d'utilisation afin de permettre aux UDM (utilisateurs de détecteur de métaux) de pratiquer cette activité d'une façon rigoureuse, encadrée et raisonnable dans le respect des lois et du patrimoine commun.
Cette pétition a été classée par la commission :
25/06/2021
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 23 juin 2021, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
