Ce site utilise des cookies. En continuant à parcourir le site, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus à ce sujet ici.
Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Une TVA écologique

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 09/06/2024
Aidez-moi

La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

25/100 000 SIGNATURES
Besoin de plus de signatures

Partager:

Lien de partage

Lien de partage:

Veuillez coller ce code dans votre page:

<script src="https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-2080/embed.js"></script>
<noscript><iframe src="https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-2080/embed.html" frameborder="0" scrolling="vertical"></iframe></noscript>


Une TVA écologique

Avatar Compte utilisateur supprimé
12/12/2023
Identifiant: N°2080

L'environnement est une priorité aujourd'hui ... et les transports une pollution visuelle, auditive, olfactive et bien entendu de l'air.
Alors pourquoi ne pas créer une TVA écologique (à la place ou en plus de la TVA actuelle) dont le taux serait entièrement proportionnelle au kilométrage parcouru par le produit et ses composants.
Par exemple : 0,1% au kilomètre.
Ainsi on limite drastiquement les distances parcourues donc la pollution et par la même action on relance la production locale.

Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale
site de l'assemblée nationale  
Creative Commons License
Site réalisé par Open Source Politics grâce au logiciel libre Decidim.

S'identifier