Reconnaissance du stress post traumatique en maladie professionnelle quand l'acte posé est grave et entraîne des séquelles importantes
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
13/06/2024
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Reconnaissance du stress post traumatique en maladie professionnelle quand l'acte posé est grave et entraîne des séquelles importantes
29/11/2023
Identifiant: N°2036
Classée par la commission
Demande de reconnaissance systématique en maladie professionnelle lorsque l'événement ou l'agression se déroule sur le lieu et sur le temps de travail et entraîne pour le salarié victime, des séquelles et/ou des conséquences physiques, morale ou psychologiques (dépression réactionnelle, choc ou stress post traumatique post agression...)
Action en qualité de salarié victime en cours (trajectoire de refus par la CPAM pour reconnaître la maladie à caractère professionnel)
Cette pétition a été classée par la commission :
09/06/2024
Consécutivement à la dissolution de l'Assemblée nationale intervenue le 9 juin 2024, toute pétition encore ouverte à la signature est caduque.
