Sur un sens de la notion de « frontière » en droit.
Initiative citoyenne
Sur un sens de la notion de « frontière » en droit.
« Une frontière est une dimension spatiale aux démarcations des confins du territoire civique où se mêle des lieux, des époques, du sensible, des mutations économiques et sociales.
Si les frontières sont inviolables dans le non recours à la force, elles ne sont aucunement immuables dans des souplesses protectrices qui, dans leurs fonctions d’équilibre contingent où se mêlent de mutuelles reconnaissances peuvent, sous initiative citoyenne, être pacifiquement unies par référendum dans des considérations d’intérêt général et de vivre ensemble, en mettant fin aux processus géostratégiques étriqués à des perspectives du soi face à l'autre.».
Cordialement.
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
