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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Des accompagants des élèves en sitaution de handicap pour tous les élèves (AESH) et un statut pour les AESH

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 09/06/2024
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

63/100 000 SIGNATURES
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Des accompagants des élèves en sitaution de handicap pour tous les élèves (AESH) et un statut pour les AESH

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07/11/2023
Identifiant: N°1985

Classée par la commission

DES AESH POUR TOUS LES ÉLÈVES ET UN STATUT POUR LES AESH.UN ÉLÈVE UNE AESH AVEC UN ACCOMPAGNEMENT DIGNE DE CE NOM.

https://www.mesopinions.com/petition/enfants/aesh-eleve-notifie-salaire-decent-statut/219654


Cette pétition a été classée par la commission :
04/06/2024

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 9 février 2023, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.

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