Contre les procédures baillons d’un gouvernement.
Initiative citoyenne
Contre les procédures baillons d’un gouvernement.
Contre les procédures baillons d’un gouvernement.
Article unique.
« Quand un gouvernement, fut-il élu démocratiquement, este en justice contre un citoyen n’ayant commis aucun préjudice, afin de le contraindre à une soumission psychologique ou à un réflexe conditionné le dérobant à la défense de sa créativité de l’action non-violente, de sa résistance à la censure, à l’oppression ou aux règles inadaptées qui obstruent la dynamique de l’esprit critique et du libre arbitre, les frais financiers de la défense dudit citoyen sont, dans une neutralité pédagogique conjurant les peurs et la présomption d’innocence, pris intégralement à la charge de l’État. »
Cordialement
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
