De la terreur ou du déni manifeste de la liberté d’expression. Proposition
Initiative citoyenne
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De la terreur ou du déni manifeste de la liberté d’expression. Proposition
Considérant que l’histoire et le vécu de l’espèce humaine ne sont pas « uns » mais pluriels.
Proposition d’un article 410-2 dans le code pénal définissant la terreur ou le déni manifeste de la liberté d’expression.
De la terreur ou du déni manifeste de la liberté d’expression.
« Acte, appel public ou soutient direct qu’il soit individuel, collectif ou de gouvernance se refusant le principe de faire valoir les moyens pluralistes exposant les affirmations raisonnées présentées à l’appui d’une démonstration et conclusions contradictoires en vu d’un mobile ou d’une intention spécifique suggérant, par une volonté, une nature ou un contexte contraint : Une limitation arbitraire ou doctrinale de l’argument critique, l’intolérance hostile, opprimante et persécutante, ou la violence comme justificatif légitime. »
Cordialement
Droit de l'être humain / Justice / Diplomatie
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.