De la terreur ou du déni manifeste de la liberté d’expression. Proposition
Initiative citoyenne
De la terreur ou du déni manifeste de la liberté d’expression. Proposition
Considérant que l’histoire et le vécu de l’espèce humaine ne sont pas « uns » mais pluriels.
Proposition d’un article 410-2 dans le code pénal définissant la terreur ou le déni manifeste de la liberté d’expression.
De la terreur ou du déni manifeste de la liberté d’expression.
« Acte, appel public ou soutient direct qu’il soit individuel, collectif ou de gouvernance se refusant le principe de faire valoir les moyens pluralistes exposant les affirmations raisonnées présentées à l’appui d’une démonstration et conclusions contradictoires en vu d’un mobile ou d’une intention spécifique suggérant, par une volonté, une nature ou un contexte contraint : Une limitation arbitraire ou doctrinale de l’argument critique, l’intolérance hostile, opprimante et persécutante, ou la violence comme justificatif légitime. »
Cordialement
Droit de l'être humain / Justice / Diplomatie
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
