Droit à l'autodéfense sur le territoire français pour protéger nos familles contre le terrorisme
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
09/06/2024
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Droit à l'autodéfense sur le territoire français pour protéger nos familles contre le terrorisme
17/10/2023
Identifiant: N°1949
Classée par la commission
Droit aux français sans casier judiciaire, tout comme les citoyens israéliens dans leur pays, à être armés pour pouvoir se défendre en cas d'attaques terroristes telles que le Bataclan, Annecy, l'école juive à Toulouse, Samuel Paty et Arras le 13 octobre 2023, etc...
Cette pétition a été classée par la commission :
21/05/2024
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
