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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Condamnation des crimes de guerre de l'état d’Israel

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 09/06/2024
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

1 080/100 000 SIGNATURES
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Condamnation des crimes de guerre de l'état d’Israel

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17/10/2023
Identifiant: N°1947

Cette pétition a pour objectif, de faire condamner publiquement par notre Gouvernement, les crimes de guerre commit par l’armée israélienne à l’encontre de la population civile palestinienne.
La France, berceau de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, voix de la paix dans le monde doit maintenant prendre ses responsabilités.

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