Pour le cumul du congé maternité et paternité pour les mères célibataires
Initiative citoyenne
Pour le cumul du congé maternité et paternité pour les mères célibataires
L’assemblée nationale a reçu une «proposition de loi visant à rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous », datée du 20 juin 2023.
Cette proposition de loi prévoit notamment de permettre le cumul du congé maternité et du congé paternité pour les mères célibataires.
Cette mesure vise à remettre d’équité pour les familles monoparentales qui se voient aujourd’hui contrainte de se séparer de leur nouveau-né précocement pour reprendre le travail, alors que tous les enfants devraient pouvoir bénéficier du même temps d’accompagnement parental, quelque soit la composition familiale.
Je souhaite donc que ce projet de loi soit étudié à l’Assemblée nationale et voté dans les meilleurs délais.
Pour plus d’infirmations, consultez les documents suivants:
La proposition de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1424_proposition-loi.pdf
Le dossier de presse : https://www.calameo.com/read/0072101624da418dbe5d0?fbclid=IwAR3Of7XzDqeclySjmaRPr8jpRkTPS7gEf4SpS79R8XmsrUjUeH8OqPv68ms
Cette pétition a été classée par la commission :
Consécutivement à la dissolution de l'Assemblée nationale intervenue le 9 juin 2024, toute pétition encore ouverte à la signature est caduque.