Supprimer le seuil de 5% pour l'éléction du parlement européen.
Initiative citoyenne
Supprimer le seuil de 5% pour l'éléction du parlement européen.
L'élection des députés européens est l'unique occasion pour les citoyens français de participer à l'élection d'une assemblée selon une répartition proportionnelle. Chaque État européen constitue une circonscription qui envoie au parlement ses députés répartis proportionnellement aux suffrages reçus par leurs listes respectives.
En 2019, la France avait choisi d'instaurer dans sa circonscription un seuil de 5% des voix nécessaire pour qu'une liste puisse être représentée au parlement européen. Ce seuil est une absurdité mathématique et une injustice démocratique.
Compte tenu du nombre de sièges à pourvoir en députés français, (79) il existe un seuil "naturel" de représentation autour de 1,5%, qui correspond au quotient électoral d'un député. A moins d'inventer des sièges "partiels" ou partagés à mi temps, (ce que ne prévoie pas le parlement européen) ce seuil "naturel" ne peut pas être diminué. Il invisibilise pourtant déjà une certain nombre d'électeurs.
Rehausser artificiellement ce seuil à 5% conduit à rendre inaudibles un nombre plus importants d'électeurs dans cette élection, alors que paradoxalement, c'est la seule qui en l'état actuel du fonctionnement électoral de la France, peut permettre à presque tous d'être représentés dans une assemblée.
Alors qu'il est malheureusement probable que l’abstention atteigne encore un record à cette élection, quelle est la nécessité d'effacer artificiellement les voix des électeurs qui se seront portées sur des listes atteignant un score entre 1,5% et 5%, et qui auraient pu, selon un calcul proportionnel sans seuil, envoyer au parlement européen 1, 2 ou 3 députés ?
5% des voix, ça peut représenter environ 2 millions d'électeurs !
Si plusieurs listes obtiennent des scores autour de 3 ou 4%, la somme de leurs électeurs peut encore dépasser ce nombre.
Ces suffrages exprimés ne doivent pas être annulés par un seuil artificiel.
Je demande que la répartition proportionnelle soit pleinement appliquée aux prochaines élections européennes, sans seuil artificiel. Le seuil naturel correspondant à 1 siège est le seul légitime.
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.