Suppression de l'article 49-3 et autres article connexes faisant passer de force des lois et des décrets liberticides
Initiative citoyenne
Suppression de l'article 49-3 et autres article connexes faisant passer de force des lois et des décrets liberticides
Bonjour
Est-il normal que l'on fasse passer des lois liberticide, illogique et contraire à l'opinion du peuple avec l'article 49-3 et autres articles ?
Ce n'est pas très démocratique et ça prouve que l'on est plus en dictature qu'autre chose.
Cela remet en question l'utilité chambre et des institutions, Assemblée nationale, sénat, conseil constitutionnel.
Je Propose une pétition pour la suppression totale de l'article 49-3 ainsi que de tous les articles connexes, d'interdire de faire passer les lois en force, d'instaurer un référendum applicable dès les résultats et sans passer par le conseil constitutionnel pour valider une loi .
Je propose aussi que si l'abrogation du 49-3 et articles connexes ne soit pas validé, la suppression du sénat et de l'Assemblée nationale ainsi que des institutions. Si certaines ou toutes les lois sont votées par l'article 49-3, à quoi sert les institutions, l'Assemblée nationale et le sénat ?
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
