Pour le respect de la liberté de culte inscrite dans la Constitution

Considérant l’article 1 de la Constitution française de 1958 qui stipule que la France est une République laïque respectant toutes les croyances.

Considérant que cet article consacre le principe de laïcité, qui implique la séparation des institutions religieuses et de l'État.

Considérant que la Constitution est la norme juridique supérieure en France, prévalant sur toutes les autres normes. Tout texte législatif ou réglementaire doit être conforme à cette norme fondamentale.

Considérant que le principe de laïcité garantit à chaque citoyen le droit d'exprimer ses convictions religieuses ou non religieuses, tant qu'elles ne contreviennent pas aux droits et libertés de chacun.

Considérant que la loi du 15 mars 2004 ajoute, pour la première fois, une exception à la liberté de culte en imposant le devoir de neutralité vis-à-vis de la religion aux usagers, en encadrant spécifiquement le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges, et lycées publics, et non plus uniquement aux fonctionnaires.

Considérant les récents débats visant certaines tenues vestimentaires associées à des pratiques religieuses.

Nous, signataires de cette pétition, dénonçons toute initiative législative visant à restreindre la liberté de culte et la liberté vestimentaire des citoyens et citoyennes françaises. Nous estimons que de telles initiatives pourraient aller à l'encontre des principes établis par notre Constitution.

Nous appelons à un respect rigoureux des principes constitutionnels et demandons que toute proposition de loi ou modification législative soit examinée à la lumière de ces principes, afin de garantir la protection des droits et libertés de tous les citoyens français, quelle que soit leur appartenance religieuse.