Pétition pour la réforme du droit au référendum de 2023
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
09/06/2024
Aidez-moi
Pétition pour la réforme du droit au référendum de 2023
04/09/2023
Identifiant: N°1843
Classée par la commission
J'adresse cette pétition car la situation critique m'y oblige.
C'est une pétition qui vise à renforcer les droits et libertés fondamentales des français, en augmentant leur pouvoir démocratique .
Je la porte en notre nom à tous.
Cette pétition a été classée par la commission :
08/03/2024
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
