Interdiction aux poids lourds de doubler
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
09/06/2024
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Interdiction aux poids lourds de doubler
21/08/2023
Identifiant: N°1842
Classée par la commission
Interdire aux véhicules poids lourds de doubler sur l'autoroute
Cette pétition a été classée par la commission :
08/03/2024
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
