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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Suppression de la taxe foncière

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 09/06/2024
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Suppression de la taxe foncière

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18/08/2023
Identifiant: N°1833

Supprimons cet impôt totalement injuste payé uniquement par les propriétaires. Les propriétaires ne sont pas des vaches à lait. Ça serait bien de donner quelques droits aux propriétaires par rapport à toutes les taxes que subit un propriétaire ainsi que l'armada de contraintes pour louer un logement. La lourdeur administrative est absurde. Si le Gouvernement ne veut pas que demain on investisse tous à Malte, il devrait se calmer sur la fiscalité des propriétaire.

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