Instaurer le RIC en toutes matières.

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 21/06/2022

Aidez-moi

498/100 000 SIGNATURES

Besoin de plus de signatures

Compte utilisateur supprimé

28/10/2020

Identifiant: N°181

Instaurer le RIC en toutes matières.

C'est à dire ?

Un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens.

C'est quoi "en toutes matières" ?

Cela veut dire que le RIC peut porter sur toutes les thématiques imaginables et son champ d'application ne peut pas être limité.

Voici des exemples de forme que ces référendums peuvent prendre :

Législatif : Adoption d’un texte (loi, décret, règlement…)

Abrogatif : Annulation d’un texte de loi

Constituant : Modification de la Constitution

Révocatoire : Destitution d’un membre d’une institution

Ratificatoire : Ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international

Suspensif (ou veto) : Annulation d’une loi avant son entrée en vigueur

Convocatoire : Convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts…