Changement de l'article 89 de la Constitution
Initiative citoyenne
Changement de l'article 89 de la Constitution
Une proposition que j'estime petite mais qui peut être importante cela serait de supprimer des mots de l'article 89 de la constitution pour rendre le pouvoir aux peuples dans cette crise démocratique qui est démentielle :
- Texte initial:
La procédure de révision définie à l’article 89 de la Constitution
L’initiative de la révision, telle qu'elle est définie à l'art. 89 de la Constitution, revient soit :
au président de la République sur proposition du Premier ministre : on parle alors de projet de révision ;
soit aux membres du Parlement : il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.
Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat.
Pour devenir définitive, la révision doit ensuite être obligatoirement approuvée par référendum lorsqu'il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle.
Les révisions initiées par le président de la République peuvent être approuvées par référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès.
Le chef de l’État peut, en tout état de cause, arrêter la procédure de révision, même si les deux assemblées sont parvenues à l’adoption d’un texte identique, puisqu'il dispose du pouvoir de convoquer le Congrès ou le corps électoral en cas de référendum.
Texte avec modification:
La procédure de révision définie à l’article 89 de la Constitution
L’initiative de la révision, telle qu'elle est définie à l'art. 89 de la Constitution, revient soit :
au président de la République sur proposition du Premier ministre : on parle alors de projet de révision ;
soit aux membres du Parlement : il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.
Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat.
Pour devenir définitive, la révision doit ensuite être obligatoirement approuvée par référendum.
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