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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Fermeture de la cagnotte du policier mis en examen

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 15/06/2027
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Fermeture de la cagnotte du policier mis en examen

Avatar Julien RIEBEL
04/07/2023
Identifiant: N°1779

Nous nous rappelons la cagnotte d’un boxeur gilet jaune : le tribunal a annulé la cagnotte Leetchi ouverte en janvier 2019 pour l'ex-boxeur. L'argent récolté sera lui, à la demande de la justice, rendu aux contributeurs. Elle a jugé l'objet de cette collecte « contraire à l'ordre public ».

Pourquoi la cagnotte de ce policier qui a lui aussi fait un acte violent serait différente ?

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