Inscription dans la constitution des neuro-droits
Initiative citoyenne
Inscription dans la constitution des neuro-droits
Le déploiement actuel des neurotechnologies sur le territoire Français menace la liberté cognitive des individus. Il devient urgent de légiférer sur les Neurotechnologies et d’inscrire les neurodroits dans la Constitution :
1- Droit à la vie privée mentale : l'activité des neurones qui sont le support de la pensée et de l'esprit ne devrait pas être extraite du cerveau sans le consentement de l'individu et ne peut pas être utilisée à des fins commerciales.
2- Droit à l'intégrité du cerveau : la neurostimulation à distance ne devrait pas être réalisée sans le consentement de l'individu.
3- Droit à l'identité personnelle : lorsque nous connectons le cerveau à une interface intelligente, l'individu peut cesser d'être un individu en grande partie. Plus nous sommes connectés au réseau, moins nous serons nous-mêmes, et la ligne entre la conscience d'une personne et les inputs technologiques externes pourrait être brouillée.
4- Droit au libre arbitre : lorsqu'une personne prend une décision, elle le fait parce qu'elle le veut. Mais si elle est connectée via des lecteurs d'activité cérébrale à un ordinateur, il se peut que ce soit l'ordinateur qui prenne la décision, ou quelqu'un connecté à celui-ci qui est invasif pour le cerveau. Par conséquent, l'individu doit avoir le contrôle final sur sa propre prise de décision, sans manipulation inconnue de la part des neurotechnologies externes.
5- Droit à un accès équitable à l'augmentation de la neurocognition : L'utilisation de algorithmes peut améliorer l'activité cérébrale. Cette amélioration cognitive ne sera pas économique, ni accessible à tout le monde. Par conséquent, elle doit être un droit de l'homme avec un accès équitable et juste pour toute la société.
6- Droit à la protection contre les biais algorithmiques : cette connexion peut générer de la discrimination entre les sexes, les races, ou les personnes avec des croyances politiques différentes.
Plus d'infos sur : https://www.remote-neural-monitoring.com/fr.html
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.