Suppression de la psychiatrie pour les atteintes sur animaux.
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
09/06/2024
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Suppression de la psychiatrie pour les atteintes sur animaux.
04/07/2023
Identifiant: N°1725
Classée par la commission
Je demande que soit supprimée l'amende infligée et la quasi obligation de passage en psychiatrie pour les zoocriminels, et que en lieu et place ce soit une peine de prison plancher de 5 ans par acte , cumulable.
Cette pétition a été classée par la commission :
04/01/2024
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
