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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Taxation des publicités pour des produits selon leur bilan carbone

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 09/06/2024
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

70/100 000 SIGNATURES
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Taxation des publicités pour des produits selon leur bilan carbone

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30/05/2023
Identifiant: N°1617

Les écrans publicitaires sont remplis d'annonces pour des produits qui ne sont oss toujours vertueux en termes d'écologie.
Afin de limiter ces publicités, je propose de mettre en place une taxe liée au bilan carbone du produit présenté. Plus le produit est émetteur de CO2, à la fabrication ou à l'usage, plus la publicité pour ce produit sera taxée. Bien évidemment, la taxe doit être suffisamment dissuasive pour limiter la diffusion de cette publicité.

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