Pour des lacrymos goût fraise
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
09/06/2024
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Pour des lacrymos goût fraise
15/05/2023
Identifiant: N°1590
Classée par la commission
Les citoyen-ne-s exerçant leur droit de manifester sont confronté-e-s régulièrement et depuis plusieurs années à un usage massif de lacrymogènes par la police. Constatant l'inadéquation du produit à la santé publique, exigeons des lacrymogènes goût fraise.
Cette pétition a été classée par la commission :
04/01/2024
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
