Refus du drapeau européen obligatoire nos institutions françaises, mêmes scolaires
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
09/06/2024
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Refus du drapeau européen obligatoire nos institutions françaises, mêmes scolaires
11/05/2023
Identifiant: N°1586
Classée par la commission
Notre pays a son drapeau, ses institutions et sa souveraineté et nous devons en aucun être soumis aux lois ou ordres de quelques organisations non françaises.
Cette pétition a été classée par la commission :
04/01/2024
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
