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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Refus du drapeau européen obligatoire nos institutions françaises, mêmes scolaires

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 15/06/2027
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Refus du drapeau européen obligatoire nos institutions françaises, mêmes scolaires

Avatar Gilles LANGLET
11/05/2023
Identifiant: N°1586

Notre pays a son drapeau, ses institutions et sa souveraineté et nous devons en aucun être soumis aux lois ou ordres de quelques organisations non françaises.

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