Dissolution de la BRAV-M
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
09/06/2024
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Dissolution de la BRAV-M
02/05/2023
Identifiant: N°1551
Classée par la commission
Cette pétition est créée afin de récolter les signatures nécessaires et sera refaite si elle est supprimée.
Cette pétition a été classée par la commission :
07/11/2023
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
