ABROGATION D UN ARRETE MINISTERIEL
Initiative citoyenne
ABROGATION D UN ARRETE MINISTERIEL
Abrogation de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (NOR SPRZ2222694A) ou, a minima, minima abrogation des premier et 2 pour que chacun puisse se faire soigner sans se faire rejeter par les chefs d'établissements de soins sous le prétexte d'un refus de port du masque.
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