ABROGATION D UN ARRETE MINISTERIEL
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
09/06/2024
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ABROGATION D UN ARRETE MINISTERIEL
13/04/2023
Identifiant: N°1482
Classée par la commission
Abrogation de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (NOR SPRZ2222694A) ou, a minima, minima abrogation des premier et 2 pour que chacun puisse se faire soigner sans se faire rejeter par les chefs d'établissements de soins sous le prétexte d'un refus de port du masque.
Cette pétition a été classée par la commission :
05/03/2024
Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
