Pétition pour la dissolution de la Brav-M
Initiative citoyenne
Pétition pour la dissolution de la Brav-M
La pétition originale a été déposée par Yann MILLERIOUX le 23/03/2023, voir note de fin.
La répression policière qui s’abat sur notre pays doit conduire à remettre à l’ordre du jour l’impératif démantèlement de la BRAV-M.
Le pays étouffe de témoignages d’exactions violentes et brutales commises par ces brigades motorisées à l’encontre des manifestants qui tentent de faire entendre leur opposition à un projet de régression sociale.
Ces témoignages circulent dans le monde entier, interpellent la communauté internationale et entachent l’image de notre pays. Ils font état d’un emploi disproportionné et arbitraire de la force et en contrariété avec le schéma national de maintien de l'ordre.
Brigade créée en mars 2019 sous l’impulsion du préfet Lallement pour bâillonner le mouvement des Gilets Jaunes, elle est devenue l’un des symboles de la violence policière.
Loin d’assurer un retour à l’apaisement, son action participe de l’augmentation des tensions, y compris à l’encontre des forces de l’ordre.
Aussi, son mode d’intervention évoque le souvenir des voltigeurs, des duos de policiers montés sur une moto pour disperser les manifestants, brigade dissoute en 1986 après l’assassinat de Malik Oussekine, roué de coups par trois voltigeurs en marge de contestations étudiantes.
Le droit de manifester convoque des droits fondamentaux garantis par notre corpus constitutionnel : la libre communication des pensées et des opinions, la liberté d’aller et venir ou encore la liberté de réunion et d’association. Il nous incombe de les préserver et de nous opposer à tout usage excessif de la force qui viendrait les entraver.
Nous sommes du côté de la colère sociale des manifestants et non de celui du flash-ball, des grenades, des matraques et des nasses.
Nous demandons la dissolution de la BRAV-M. Stoppons le massacre.
------------
Le 05 avril 2023 la commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé de classer une première pétition déposée par Yann MILLÉRIOUX le 23/03/2023 et ayant recueilli 263 887 signatures. Le rapporteur du groupe Renaissance a invoqué une raison liée au contenu de la pétition et non à un vice de forme, puisqu'il a indiqué que « Le comportement fautif de quelques agents ne peut pas conduire à remettre en cause l’utilité des BRAV-M » . La décision de la classer sans suite en raison de son fond, sans lui laisser le temps d'atteindre les éventuelles 500.000 signatures permettant sa discussion à l'Assemblée, paraît injustifiée, puisqu'elle nie la raison d'être de ce système de pétitions, à savoir de permettre à un nombre suffisamment important de citoyens et de citoyennes de demander à l'Assemblée de débattre en séance publique d'une question particulière. Face à ce que je considère être un déni de démocratie, je me permets donc de la remettre en signature dans sa forme originale.
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.