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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Référendum sur la sortie du nucléaire en France

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 09/06/2024
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Référendum sur la sortie du nucléaire en France

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06/04/2023
Identifiant: N°1447

Classée par la commission

Pour que les citoyens français décident de la poursuite ou non, des investissements dans la filière nucléaire, informés sur les atouts de cette filière, ses risques, ses coûts, le nombre de générations impactées par les déchets et les alternatives si le choix d'en sortir était retenu.

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