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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Simplifier la vision des pétitions sur la plateforme

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 15/06/2027
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Simplifier la vision des pétitions sur la plateforme

Avatar Simon RICHARD
06/04/2023
Identifiant: N°1436

La plateforme actuelle est trop basique et manque de visibilité.
Pour faciliter le suivi et la lecture des nouvelles pétitions, il faudrait ajouter la possibilité d'ignorer voir d'exprimer son opposition à une proposition. En complément, il faudrait pouvoir filtrer les pétitions en fonction du statut de réponse (non répondue, validée, rejetée ou ignorée)
Pour augmenter la visibilité de la plateforme et des pétitions, il faudrait inclure une communication dans la newsletter de service-public.fr pour chaque nouvelle pétition ou pétition changeant de statut.

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