Liste électorale
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
09/06/2024
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Liste électorale
04/04/2023
Identifiant: N°1426
Classée par la commission
Faire en sorte que tout français à ses 18 ans soit inscrit automatiquement sur les listes électorales pour éviter de faire les démarches. De même pour ceux qui sont naturalisés francais .
Cette pétition a été classée par la commission :
09/10/2023
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
