Pour la dissolution du groupe France Insoumise à l'Assemblée Nationale et la destitution de ses députés .
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
09/06/2024
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Pour la dissolution du groupe France Insoumise à l'Assemblée Nationale et la destitution de ses députés .
13/04/2023
Identifiant: N°1415
Classée par la commission
Les députés France Insoumise n'étant que des fauteurs de troubles qui n'apportent rien aux débats, ils n'ont pas leur place sur les bancs de l'Assemblée ..
Cette pétition a été classée par la commission :
07/11/2023
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
