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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Contre la décision de réévaluation de l'utilisation du S-métolachlore

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 15/06/2027
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Contre la décision de réévaluation de l'utilisation du S-métolachlore

Avatar Philippe ARNAUD
03/04/2023
Identifiant: N°1414

Le ministre de tutelle de l'ANSES, M. Marc Fesneau, a décidé de sommer celle-ci de revoir sa position sur l'interdiction du S-métolachlore, pesticide cancérigène présent dans les eaux des nappes phéatiques. Cette action est contraire à la santé publique, et de plus montre sans fard la complicité des instances gouvernementales avec l'agro business et ses excès. Cette pétition a pour but de faire revenir le Gouvernement sur cette action.

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