OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PARLEMENTAIRE À L’ENCONTRE DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR POUR LES VIOLENCES COMMISES A SAINTE-SOLINE
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
09/06/2024
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OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PARLEMENTAIRE À L’ENCONTRE DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR POUR LES VIOLENCES COMMISES A SAINTE-SOLINE
31/03/2023
Identifiant: N°1386
Classée par la commission
Citoyens, Citoyennes,
Réclamons tous ensemble l’ouverture d’une enquête parlementaire à l’encontre du Gouvernement Macron-Borne et de son ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, concernant l’usage volontaire et disproportionné de la force (violence physique), avec l’utilisation de plus de 5000 munitions, causant plus de 200 blessés civil connus à ce jour, dont 2 graves en hospitalisation.
Merci à chacun de jouer son rôle démocratique.
Cette pétition a été classée par la commission :
09/10/2023
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
