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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PARLEMENTAIRE À L’ENCONTRE DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR POUR LES VIOLENCES COMMISES A SAINTE-SOLINE

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 15/06/2027
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

392/100 000 SIGNATURES
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OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PARLEMENTAIRE À L’ENCONTRE DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR POUR LES VIOLENCES COMMISES A SAINTE-SOLINE

Avatar Fabien ELIE
31/03/2023
Identifiant: N°1386

Citoyens, Citoyennes,

Réclamons tous ensemble l’ouverture d’une enquête parlementaire à l’encontre du Gouvernement Macron-Borne et de son ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, concernant l’usage volontaire et disproportionné de la force (violence physique), avec l’utilisation de plus de 5000 munitions, causant plus de 200 blessés civil connus à ce jour, dont 2 graves en hospitalisation.

Merci à chacun de jouer son rôle démocratique.

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