Demande d'enlèvement de l'article 125 de la loi ASAP sur les super promotions
Initiative citoyenne
Demande d'enlèvement de l'article 125 de la loi ASAP sur les super promotions
Bonjour,
Pour augmenter le pouvoir d'achat et pour améliorer la santé des français il faut abroger l'article 125 de la loi accélération et de simplification de l'action publique susvisé qui prévoit que les avantages promotionnels, le cas échéant cumulés, pour un produit déterminé, ne peuvent pas être supérieurs à 34% du prix de vente au consommateur ou à une augmentation de la quantité vendue équivalente.
Merci
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