Pétition pour le maintien de la BRAV-M
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
09/06/2024
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Pétition pour le maintien de la BRAV-M
Classée par la commission
En soutien à nos forces de l'ordre qui font face jour après jour à des hordes de fous furieux qui ne jurent que par les pavés et les cocktails molotov. Force et honneur à ces hommes et ces femmes qui défendent notre pays !
Cette pétition a été classée par la commission :
05/04/2023
La commission des Lois a décidé de classer cette pétition lors de sa réunion du 5 avril 2023 à 14h30.
Compte rendu de la réunion : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cion_lois/l16cion_lois2223049_compte-rendu.pdf