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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Code de déontologie des médecins Vs sécurité sociale.

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 15/06/2027
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Code de déontologie des médecins Vs sécurité sociale.

Avatar Aime MORALES
31/03/2023
Identifiant: N°1365

Lorsque pour des raisons médicales, vous demandez a avoir de l'oxygène à domicile, la sécurité sociale impose un protocole inepte et aberrant: le spécialiste recherche la gazométrie par une prise de sang artérielle. Le résultat est toujours supérieur aux normes (moins de 90, vous avez droit à un équipement léger: bouteille de 1,3 Kg; sinon "en urgence" le médecin traitant vous autorise à avoir: 1 concentrateur plus une ou deux bouteilles de 9Kg).
Pourquoi faire plus simple alors que le plus compliqué est utilisé parla Caisse !
Le spécialiste refuse d'accorder une ordonnance en contradiction avec son code de déontologie et la Caisse se borne a imposer son règlement.

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