Légitimité démocratique
Initiative citoyenne

Légitimité démocratique
Objet : Instauration d'un référendum obligatoire pour les présidents sortants souhaitant se représenter à l'élection présidentielle, permettant aux électeurs d'approuver ou de rejeter la candidature avant l'élection.
Les soussignés,
Considérant que la démocratie est un principe fondamental de la République française, garantissant le droit pour chaque citoyen de participer à la vie politique et aux décisions qui concernent l'ensemble de la nation ;
Estimant que la légitimité démocratique des présidents sortants souhaitant se représenter à l'élection présidentielle doit être renforcée, afin d'assurer une adhésion populaire à la poursuite du mandat présidentiel ;
Rappelant que le référendum est un outil démocratique qui permet aux citoyens de s'exprimer directement sur des questions d'intérêt général ;
Proposent l'instauration d'un référendum obligatoire pour les présidents sortants souhaitant se représenter à l'élection présidentielle, selon les modalités suivantes :
Article 1 :
Tout président sortant souhaitant se représenter à l'élection présidentielle devra soumettre sa candidature à un référendum obligatoire auprès des électeurs français.
Article 2 :
Le référendum devra être organisé dans les deux mois précédant l'élection présidentielle. Les modalités d'organisation du référendum, y compris les conditions de financement, seront fixées par la loi organique.
Article 3 :
Les électeurs auront la possibilité d'approuver ou de rejeter la candidature du président sortant lors du référendum. La candidature ne sera validée que si elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés.
Article 4 :
Si la candidature du président sortant est rejetée par les électeurs lors du référendum, il ne pourra pas se présenter à l'élection présidentielle en cours. Les autres candidats pourront se présenter conformément aux dispositions légales en vigueur.
Par la présente pétition, les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'étudier et de débattre de cette proposition visant à renforcer la légitimité démocratique des présidents sortants souhaitant se représenter à l'élection présidentielle, en instaurant un référendum obligatoire pour leur candidature.
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.