Identification des membres des forces de l’ordre lors d’actions de maintien de l’ordre
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
15/06/2027
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Identification des membres des forces de l’ordre lors d’actions de maintien de l’ordre
28/03/2023
Identifiant: N°1351
Comme dans de nombreux pays démocratiques, obligation du port du RIO lisible (chiffres de plusieurs centimètres) et constamment visible sur la poitrine et dans le dos de tous les membres des forces de l’ordre en action de maintien de l’ordre.
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