Pour une 6ème republique
Initiative citoyenne
Pour une 6ème republique
Comme le demande certains partis politiques :
Demander au peuple français s’il souhaite se refonder en convoquant une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution, à travers une question sans ambiguïté qui pourrait être formulée ainsi : « Voulez-vous une nouvelle Constitution, élaborée par une Assemblée constituante dans le cadre du processus décrit dans le projet de loi annexé au présent bulletin ? ».
Un décret présenté au Conseil constitutionnel définit le contenu du projet de loi référendaire, soumis à l’approbation de nos concitoyens tel qu’il est prévu par l’article 11 de la Constitution.
Le projet de loi sera soumis à référendum précis comment les futurs Constituant·es sont désigné·es, la façon dont ils et elles travailleront et garantit le mode de validation démocratique de la future Constitution. Fixer dès le départ, clairement et publiquement, les règles du jeu sont une condition essentielle de la confiance retrouvée avec le peuple.
Les Constituant·es sont composé·es pour partie de citoyen·nes tiré·es au sort et d’autres élu·es. Au jour du scrutin, chacune et chacun peut choisir de voter pour des listes de candidats à la proportionnelle, ou d’exprimer sa préférence pour une désignation par tirage au sort. Ainsi, si 20 % optent pour le tirage au sort, 20 % des sièges sont pourvus par tirage au sort.
Les membres de la Constituante seront à l’image du peuple : strictement à parité entre femmes et hommes, aucun·e parlementaire présent·e ou passé·e ne pourra siéger au sein de l’Assemblée constituante, ni se porter candidat·e lors de l’élection suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.
La nouvelle Constitution de la 6e République ne pourra entrer en vigueur qu’à l’issue d’un référendum d’approbation. Le peuple se prémunit ainsi de tout accaparement du processus par quelques-uns : en cas de vote négatif, la Constituante devra poursuivre ses travaux et proposer un nouveau texte.
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
