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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Pour la création d'un Ministère du droit et du bien-être animal

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 15/06/2027
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

138/100 000 SIGNATURES
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Pour la création d'un Ministère du droit et du bien-être animal

Avatar Alexandre NEAU
29/03/2023
Identifiant: N°1328

Soyons humaniste, soyons animaliste.

En terme animalier, tout reste à faire.
Ils vivent sur la même planète que nous, mais aucune véritable instance n'est à leur charge.

Surveillance, contrôle, application et respect des droits, bien-être... les animaux sont bafoués, malgré leur importance indissociable à nos yeux.

Protégeons-les, défendons-les, c'est urgent.

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