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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Ramassage des encombrants

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 15/06/2027
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Ramassage des encombrants

Avatar Nadia AZOUAOU
27/03/2023
Identifiant: N°1324

De plus en plus d'encombrants sont laissés dans la rue alors qu'il serait utile que chaque mairie ait son service de ramassages des encombrants. Ce servixe serait proposé une fois par semaine ou une fois par mois en fonction des besoins des villes. Chaque encombrant serait déposé au seuil de la residence concernée. Ce service serait soit gratuit soit payant seulement pour celui qui en aurait besoin dans ce cas. Les services de mairie vendraient des bons d'achat pour.louer ce service.

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