Ajouter la case "Gréviste" dans la Déclaration sociale nominative (DSN)

Initiative citoyenne

Pétition

Aidez-moi

56/100 000 SIGNATURES

Besoin de plus de signatures

Ajouter la case "Gréviste" dans la Déclaration sociale nominative (DSN)

Eve GALLOIS

27/03/2023

Identifiant: N°1323

Classée par la commission

A ce jour, les jours de grève sont comptabilisés sous "Congé sans solde" pour les salariés du privé, du fait de l'absence de case adaptée dans la DSN.

Afin d'avoir un chiffre précis des grévistes, et de faciliter la vie des gestionnaires de paie, ajoutons simplement l'option "Grève" dans les événements déclarables pour un salarié.
Cette déclaration étant obligatoire, le Gouvernement aura alors un chiffrage mensuel des grèves.

Commission des affaires sociales

Cette pétition a été classée par la commission :

28/09/2023

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.

Ajouter la case "Gréviste" dans la Déclaration sociale nominative (DSN)

Initiative citoyenne

Ajouter la case "Gréviste" dans la Déclaration sociale nominative (DSN)

Cette pétition a été classée par la commission :

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.

S'identifier