Pour la taxation de 20% des revenus de dividendes boursières
Initiative citoyenne

Pour la taxation de 20% des revenus de dividendes boursières
LOI HOMDOUANGCHAY II
TAXATION DES REVENUS BOURSIERS
Article 1: Dans un Souci de Cohésion sociale et de Renflouement des Caisses Publiques de l'Etat(f), pour le Financement du fonctionnement de l'Etat(f), Il est proposé d'Instaurer un Impôt sur les Revenus de la Bourse et cela si possible dans Tous les Pays du Monde.
Dans la perspective d'Atténuation Nette de l’Impôt sur les Sociétés notamment, pour le bien de l’économie générale.
Article 2: Ainsi Tous les Revenus de Dividendes Boursières seront soumis à une taxation de vingt pour cent en volume de devise.
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Ce Taux de Taxation des Dividendes Boursières sera Mensuel ou alors suivra la comptabilité boursière des entreprises au jour près.
Article 3: Les Bénéfices de cet Impôt pour les Comptes et le Budget de l'Etat Contribuera à enrayer la dette Publique de l'Etat et à Sécuriser le Financement du Versement Mensuel des Traitements des Fonctionnaires, ainsi que les Programmes Nationaux d'Aide Sociale Financière des Populations et Travailleurs en difficulté, en précarité ou en grande précarité, ou ayant perdu leur domiciles par la suite d'évènements de licenciements économiques.
Article 4: Cet Impôt sur les Dividendes Boursières Informatisé et intégré aux Systèmes Informatiques et Administratifs des Banques et de l'Etat, devra être Appliqué au plus grand nombre de pays membres des Nations Unies, et ces derniers utiliseront les fonds prélevés selon leurs besoins et leurs stratégies Sociales, Economiques et Industrielles.
Article 5: Tout Pays et Etats des Nations-Unies adoptant cette proposition de Loi et l'intègre à son Système Fiscal, deviendra de fait Membre des Nations Unies Socialistes: les SUN (Socialists United Nations). Quelques Fonds seront consacrés au PNUD, à la FAO, le HCR, à l'UNICEF et au Planning Familial de l'ONU.
IMPORTANT : Il sera en autres proposé d’allouer un Revenu Féminin Universel de 1190 euros par mois à vie pour les femmes au foyer, cumulable avec tout salaire et revenu du travail, applicable sous condition de revenus (moins de 3000 euros Net par mois). Référence Française.
Note: Penser à financer un salaire minimum additionnel à l’activité pour les boulangers, les restaurateurs asiatiques, les artisans kebabs, les artisans paëllas, les artisans frites, les soupes populaires, les rôtisseurs et les artisans pizzaïollos, en échange de preuves de 20 à 40 heures travaillées par semaine.
Article 6: Les Services Secrets et les Renseignements Généraux des Nations doivent inventorier toutes les actions boursières de leurs citoyens par delà le monde, y compris dans les paradis fiscaux. Les IA Militaires Bancaires seront là pour les aider.
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